Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
27/01/2021
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2021
Source : www.efl.frAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové... Lire la suite
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrécisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
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