Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le :
10/09/2020
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Source : www.bfmtv.comUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sous certaines conditions, strictement encadrées par la loi. Lire la suite
Historique
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
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Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
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La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr -
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr -
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com -
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
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La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr -
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr -
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr